Conditions Générales de Vente — Cloudy Vape
Dernière mise à jour : 27 mai 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Cloudy Vape (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site cloudyvape.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
Article 2 — Conditions d’achat
⚠️ L’achat de produits sur cloudyvape.fr est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). Conformément à la loi française, la vente de cigarettes électroniques, e-liquides contenant de la nicotine et produits dérivés est interdite aux mineurs (article L.3513-5 du Code de la santé publique).
En passant commande, le Client certifie sur l’honneur être majeur.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Tous les e-liquides contenant de la nicotine respectent le seuil légal maximal de 20 mg/ml et sont conformes à la Directive TPD.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), TVA française à 20% incluse. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Cloudy Vape se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client peut commander en ligne 24h/24, 7j/7. La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement.
Cloudy Vape se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :
- Litige antérieur avec le Client
- Soupçon de minorité du Client
- Rupture de stock
- Adresse de livraison erronée ou incomplète
Article 6 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
- PayPal
- Virement bancaire (SEPA)
Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement (cryptage SSL).
Article 7 — Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 24 à 48h ouvrées après confirmation du paiement. Délais de livraison estimés :
- France métropolitaine : 2 à 4 jours ouvrés
- Belgique, Luxembourg, Monaco : 3 à 5 jours ouvrés
Livraison offerte dès 49€ d’achat en France métropolitaine.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
⚠️ Important : Les e-liquides et produits déscellés (cartouches ouvertes, résistances utilisées) ne peuvent être ni repris ni échangés pour des raisons d’hygiène et de sécurité sanitaire (article L.221-28 du Code de la consommation).
Article 9 — Garanties
Tous les produits sont garantis 2 ans (garantie légale de conformité – article L.217-4 du Code de la consommation). Pour les défauts cachés, la garantie est de 2 ans à compter de la découverte du vice (article 1641 du Code civil).
Article 10 — Responsabilité
Cloudy Vape ne peut être tenu responsable de l’usage inapproprié des produits par le Client. Les e-cigarettes et e-liquides sont des produits destinés à un usage adulte et doivent être utilisés conformément aux notices.
Article 11 — Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Voir notre Politique de confidentialité.
Article 12 — Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Le droit applicable est le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Article 13 — Service client
Pour toute question ou réclamation :
- 📧 Email : contact@cloudyvape.fr
- 📞 Téléphone : [À COMPLÉTER]
- 📮 Adresse : [À COMPLÉTER]
